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Aides et financements au démarrage

·4 mins·
Freelance France Travail URSSAF
Freelancing - Cet article fait partie d'une série.
Partie 5: Cet article

Quand on se lance, la question du financement de départ se pose.
Les premiers mois sont rarement réguliers : on cherche ses premiers clients, on met en place l’administratif, on découvre les charges …
Il existe quelques dispositifs publics qui peuvent aider à passer cette période.

Checklist des financements
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  • ACRE (URSSAF)
  • ARE / ARCE (France Travail)
  • Dispositifs locaux (Régions ou Départements)
    → souvent plus complexes à obtenir quand on est micro-entrepreneur dans le domaine du service
  • Épargne salariale (PEI, PERCOL)

ACRE
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L’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise) permet de réduire les cotisations sociales pendant la première période d’activité.
En micro-entreprise, cela représente une réduction de 50 % du taux habituel (soit environ 11 % au lieu de 22 % sur le chiffre d’affaires).

Mais c’est une aide soumise à conditions : on n’y a pas droit automatiquement. Il faut notamment appartenir à l’un des publics éligibles (créateur demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, chômeur, âgé de moins de 30 ans, etc.).

La période d’exonération ne dure pas exactement un an : elle s’applique jusqu’à la fin du 3ᵉ trimestre civil qui suit la création de l’activité.
Concrètement, démarrer le 1er jour d’un trimestre (janvier, avril, juillet ou octobre) permet de profiter plus longtemps du dispositif.

Depuis la mise en place du guichet unique, la demande d’ACRE n’est plus automatique. Il faut désormais la déposer soi-même, une fois l’entreprise enregistrée.

En pratique :

  • On finalise d’abord sa création sur l’INPI.
  • Une fois l’immatriculation validée, on récupère le justificatif de création d’activité, puis on remplit le formulaire ACRE et on l’envoie à l’URSSAF depuis son espace en ligne.
  • On joint simplement deux pièces : le justificatif de création et un document prouvant qu’on est éligible (par exemple une attestation France Travail ou RSA).

L’URSSAF répond en général sous un mois (une semaine pour moi). Sans réponse dans ce délai, l’aide est considérée comme accordée.

ARE ou ARCE
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Lorsqu’on est inscrit et indemnisé (ex. chômage) par France Travail, deux choix sont possibles :

  • L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : on continue de toucher les allocations mensuelles, ajustées en fonction du chiffre d’affaires.
    Si l’activité démarre doucement, on garde une base mensuelle. Quand le revenu augmente, les aides diminuent progressivement.

  • L’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) : on reçoit 60 % des droits restants, versés en deux fois :

    • 30 % au démarrage,
    • 30 % six mois plus tard (sur demande).
    • les 40% restant reste disponibles dans le solde chômage de France Travail.

Dans mon cas, j’ai choisi l’ARCE car une mission longue était déjà prévue dès le lancement. D’autres préfèrent l’ARE pour garder un revenu stable le temps que l’activité s’installe.

Il faut avoir validation de l’ACRE (URSSAF), avant de demander l’ARCE.

Les dispositifs locaux
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Certaines régions ou collectivités proposent des aides à la création d’entreprise (BPI, France Active, dispositifs régionaux…).
Mais en pratique, quand on exerce une activité de service en micro-entreprise, l’accès est plus limité.
Les conditions varient selon les territoires et le statut choisi, donc ça vaut le coup de se renseigner localement, sans forcément trop compter dessus.

Épargne salariale (PEI)
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Si on possède un plan d’épargne entreprise (PEI), il est possible de le débloquer dans les six mois suivant la création de l’entreprise.
Le motif « création ou reprise d’entreprise » est officiellement reconnu, et les fonds sont exonérés d’impôt sur le revenu, à condition d’être utilisés pour le projet.

Dans mon cas, j’étais chez Natixis.
On m’a simplement demandé :

  • l’attestation d’immatriculation de l’entreprise (extrait RNE),
  • et une attestation sur l’honneur indiquant l’usage des fonds pour la création.

Après le déblocage, j’ai préféré clôturer la gestion chez Natixis.
D’une part parce que je souhaitais reprendre la main sur mes placements, et d’autre part parce qu’en n’étant plus salarié du groupe, les frais de gestion devenaient à ma charge.

À noter : le déblocage anticipé ne concerne que le PEI. Les plans PER ou PERCOL ne sont pas éligibles à ce motif.

Sources
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Thibault CLEMENT - Intechnia
Auteur
Thibault CLEMENT - Intechnia
Data scientist
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Partie 5: Cet article