Devenir percepteur de TVA

Sortir de la franchise en base

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Quand on démarre en micro-entreprise, on bénéficie souvent de la franchise en base de TVA : on ne la facture pas, on ne la déclare pas.

• Si on travaille avec des particuliers, cette franchise est intéressante car cela rend les tarifs plus attractifs. Le client paie du HT.
• Mais dès qu’on travaille avec des entreprises, cela n’a aucun intérêt : elles récupèrent la TVA, donc pour elles, ça ne change rien. Que la facture mentionne ou non « + 20 % de TVA », pour elles, c’est neutre.

Dans ce cas, rester en franchise ne sert à rien. Et pire, ça peut même se retourner contre nous le jour où on dépasse le seuil de franchise, sans s’en rendre compte. Il faut rappeler les clients et refacturer avec la TVA. Certains acceptent de régulariser, d’autres non. Et on finit par payer la TVA à leur place.

Personnellement, je savais que mes clients seraient des entreprises, donc j’ai demandé à sortir dès le début de mon activité de la franchise pour facturer la TVA.
Cela m’évite de surveiller les seuils, et je peux déduire la TVA sur mes achats : matériel, logiciels, hébergement, etc.

Choisir le régime

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Quand on commence à facturer la TVA, il faut aussi la déclarer et la reverser à l’État. Selon le régime choisi, cela se fait chaque mois ou chaque trimestre.

En pratique :

• le régime réel simplifié permet une déclaration trimestrielle,
• le régime réel normal impose une déclaration mensuelle.

J’ai choisi le mensuel : ça devient une petite routine, et cela évite d’avoir des montants trop importants d’un coup.

Numéro de TVA : deux usages possibles

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Quand on passe à la TVA, l’administration attribue un numéro de TVA, mais il faut distinguer deux choses :

• Le numéro TVA « classique », qui permet de facturer la TVA en France et la reverser ensuite.
• Le numéro de TVA intracommunautaire, nécessaire si on travaille avec des clients ou fournisseurs dans l’Union européenne.

On peut avoir ce second numéro même sans être redevable de la TVA (par exemple, en franchise en base), simplement pour pouvoir échanger avec des entreprises européennes.
Nous concernant, c’est le numéro de TVA classique qui nous intéresse.

Comment obtenir son numéro

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Ce billet de blog de Florian Charpentier explique plutôt bien la démarche.

La démarche se fait directement depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, via la messagerie sécurisée :
Écrire → TVA et taxes annexes → Je formule une option

Puis, on peut simplement indiquer :

« Bonjour, je souhaite devenir redevable de la TVA à partir du [date], et obtenir mon numéro de TVA. »

Si on ne facture pas encore la TVA mais qu’on travaille avec des entreprises de l’UE, on peut préciser :

« Bonjour, je souhaite obtenir un numéro de TVA intracommunautaire tout en restant en franchise en base. »

C’est gratuit et, en général, la réponse arrive sous deux ou trois jours.

Vérifier un numéro avec VIES

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Une fois le numéro reçu, il est possible (et conseillé) de vérifier sa validité sur le site VIES – Commission européenne.
Ce système permet de confirmer que le numéro est bien actif pour les transactions intracommunautaires.
C’est aussi utile pour vérifier celui de ses clients européens : si leur numéro n’est pas valide, il faut les considérer comme des particuliers et facturer la TVA française.

Quelques exemples de dépenses avec TVA déductible

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• Matériel informatique (PC, écran, imprimante…)
• Licences logicielles et outils SaaS
• Abonnement internet ou mobile professionnel
• Fournitures de bureau
• Formations professionnelles
• Services externes (comptable, avocat, hébergement, marketing…)

Et côté justificatifs ?

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Il faut simplement conserver toutes les factures et justificatifs d’achat, et distinguer ce qui est à usage pro ou perso. On ne peut récupérer la TVA que sur la part utilisée dans le cadre de l’activité.

Sources

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• Franchise en base de TVA
• Déclarer et payer la TVA
• Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
• Le numéro de TVA (intracommunautaire), par Florian Charpentier