Immatriculation (INSEE/SIRET, URSSAF, NAF)

L’immatriculation de l’entreprise est la première étape concrète.
C’est ce qui rend l’activité officielle : on obtient un numéro SIRET, un code NAF/APE, et on dépend d’un organisme de gestion (l’URSSAF, dans le cas d’une activité libérale).

Passer par le guichet unique

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Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités (création, modification ou cessation d’activité) se font en ligne sur le guichet des formalités des entreprises de l’INPI.
C’est la seule plateforme officielle.

On peut déposer sa demande :

• au plus tôt un mois avant le début d’activité,
• ou jusqu’à 15 jours après la date de démarrage.

Une fois le dossier transmis, on peut suivre son avancement directement depuis le tableau de bord de son espace personnel.

Bien choisir sa catégorie d’activité

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C’est un détail qui compte beaucoup.

En tant que data scientist freelance, on exerce une activité libérale non réglementée, donc rattachée à l’URSSAF, et non au tribunal de commerce. Autrement dit : on n’est pas commerçant.

Lors de la déclaration, il faut donc choisir un intitulé d’activité cohérent.
Dans mon cas, j’avais d’abord indiqué traitement de données, ce qui m’avait classé en activité commerciale. J’ai donc corrigé pour recherche et développement en data science, pour être reclassé en activité libérale (non réglementée) et être rattaché à l’URSSAF.

Recevoir son justificatif d’immatriculation

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L’immatriculation d’une micro-entreprise est gratuite.

Une fois validée, on reçoit un justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE), qui tient lieu d’extrait K ou Kbis pour les professions libérales.

Ce document indique :

• le numéro SIREN/SIRET,
• le code APE (ou NAF),
• et l’organisme dont on dépend.

Démarrer au 1er janvier

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De mon côté, j’ai choisi de démarrer officiellement au 1er janvier.
Ce n’est pas obligatoire, mais ça présente quelques avantages pratiques et financiers :

• L’ACRE (aide à la création ou reprise d’entreprise) court pendant 12 mois complets si on commence le 1er janvier.
  En démarrant en cours d’année, l’aide s’arrête au 31 décembre, même si les 12 mois ne sont pas écoulés.
• La CFE (cotisation foncière des entreprises) est exonérée la première année, puis réduite de moitié la seconde.
  En démarrant en janvier, on profite donc de la première année pleine sans CFE, puis d’une seconde à taux réduit.

Au final, cela permet de partir sur une base simple, sans “année partielle”, et de maximiser la durée des exonérations et aides.

En résumé

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S’immatriculer, c’est la vraie naissance administrative de l’activité.
Le processus est rapide, entièrement en ligne, et permet d’obtenir tous les identifiants nécessaires pour travailler, facturer, et être en règle dès le premier jour.

Sources

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• Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• Portail e-procédures − INPI
• Guichet des formalités des entreprises
• Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)